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Les délibérations

  • Taux d'imposition 2017 des trois taxes directes locales

    Finances
    15 mars 2017
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  • Approbation des nouveaux statuts de la communauté de communes

    Intercommunalité
    15 mars 2017
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  • Adoption du budget primitif 2017 - Budget principal et budget annexe de la RMBS

    Finances
    15 mars 2017
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  • Coupe affouagère traditionnelle 2017

    Divers
    15 mars 2017
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  • Comptoir de vente – Mise à jour du catalogue.

    Patrimoine
    15 mars 2017
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  • Vote des autorisations de programme et crédits de paiement

    Finances
    15 mars 2017
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  • Coupe affouagère en régie 2017

    Divers
    15 mars 2017
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  • Programme de restauration des fortifications Vauban UNESCO CPER – Collégiale tour sud-ouest – Travaux - Demandes de subventions.

    Patrimoine
    15 mars 2017
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  • Constitution d'une provision pour contentieux

    Finances
    15 mars 2017
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  • Programme de restauration des fortifications Vauban UNESCO CPER – Fort Dauphin bastion sud-est – Travaux tranche ferme 1/3 – Demandes d_1740

    Patrimoine
    15 mars 2017
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  • Pose de cameras aux abords de bâtiments municipaux – Demandes de subventions.

    Travaux
    25 janvier 2017
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  • Rénovation et extension du système de traitement d'air de la piscine du parc 1326 – Demandes de subventions.

    Travaux
    25 janvier 2017
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