Les délibérations

  • Compte administratif 2022 - Budget principal

    Finances
    31 mai 2023
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  • Compte administratif 2022 - Budget annexe RMBS

    Finances
    31 mai 2023
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  • Aménagement de la place de l’Europe - acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AM 507

    Urbanisme
    31 mai 2023
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  • Affectation des résultats 2022 - Budget principal

    Finances
    31 mai 2023
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  • Prolongation du dispositif d’appui financier au ravalement des façades

    Urbanisme
    31 mai 2023
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  • Affectation des résultats 2022 - Budget annexe RMBS

    Finances
    31 mai 2023
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  • Aménagement de la rue Pasteur : demande de subventions

    Travaux
    31 mai 2023
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  • Subventions aux activités pédagogiques - École de Fortville /Année scolaire 2022-2023 : « Nuitée refuge pour les GS »

    Affaires Scolaires
    31 mai 2023
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  • Budget supplémentaire 2023 - Budget principal

    Finances
    31 mai 2023
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  • Aménagement de la rue Pasteur : constitution d’un groupement de commande avec la SPL ESHD

    Travaux
    31 mai 2023
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  • Subventions aux activités pédagogiques - École de Fortville /Année scolaire 2022-2023 : « Nuitée refuge pour les CM2 »

    Affaires Scolaires
    31 mai 2023
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  • Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe RMBS

    Finances
    31 mai 2023
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