Les délibérations

  • CESSION DE TERRAIN DE LA CARTOUCHERIE

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • NOUVEAUX OUVRAGES AU CATALOGUE DU COMPTOIR DE VENTE

    Patrimoine
    04 juillet 2012
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  • ORGANISATION D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A LA MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE DE 30 %

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • RECONDUCTION DE TROIS CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI POUR LES SERVICES TECHNIQUES

    Ressources humaines
    04 juillet 2012
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  • Compte rendu audio

    Compte rendu audio
    04 juillet 2012
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  • CREATIONS D'EMPLOIS - ETE 2012

    Ressources humaines
    04 juillet 2012
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  • DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE JOSEPH CHABAS : CLASSE DE DECOUVERTE

    Affaires Scolaires
    04 juillet 2012
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  • PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

    Ressources humaines
    04 juillet 2012
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  • MISE A DISPOSITION DU CORPS DE GARDE SAINT MARS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION MUSIC ACTION

    Baux et conventions
    04 juillet 2012
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  • CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - C.A.E

    Ressources humaines
    04 juillet 2012
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN LOGEMENT T4 SIS AU PAVILLON DU GOUVERNEUR AU PROFIT DE L'ASSOCIATION TOUS EN SCENE

    Baux et conventions
    04 juillet 2012
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  • MISE EN PLACE D'UN DIAGNOSTIC LOCAL DE SANTE

    Sports
    04 juillet 2012
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