Les délibérations

  • TARIF DE LOCATION AU 1ER SEPTEMBRE D'UN LOGEMENT T3 A L'ECOLE MATERNELLE DE PONT DE CERVIERES

    Finances
    05 juillet 2010
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  • SAEMS LES DIABLES ROUGES : CONCOURS FINANCIER TRIENNAL

    Sports
    05 juillet 2010
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  • REALISATION D'UN AUVENT A L'ECOLE DE PONT DE CERVIERES

    Travaux
    05 juillet 2010
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  • ACQUISITION D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE – PARCELLE E 1574 SISE A SAINT BLAISE

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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  • ANNULATION VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL A LA STE MOUNTAIN SPORTS CONCEPT-O'VIVE REPRESENTEE PAR M. NIOBE PARCELLE AW 446 AU CENTRE D'ACTIVITES SUD

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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  • REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME A L'ASSOCIATION A.A.E.I.H. REPRESENTEE PAR M. GILLIARD CHRISTIAN

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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  • INSTITUTION D'UNE SERVITUDE ADMINISTRATIVE – PC N° 005.023. 10H0001

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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  • MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER JUILLET 2010 – INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE (I.E.M.P.)

    Ressources humaines
    05 juillet 2010
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  • REVISION SIMPLIFIEE DU PLU: PARCELLE AD N° 147

    Urbanisme
    19 mai 2010
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  • ORGANISATION DES INTERNATIONAUX D'ESCALADE BRIANÇON/SERRE-CHEVALIER PRE EVENEMENT COUPE DU MONDE ET D'UNE COUPE DE JEUNE D'ESCALADE DU _1285

    Sports
    19 mai 2010
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  • REVISION SIMPLIFIEE DU PLU: PARCELLE AH 145

    Urbanisme
    19 mai 2010
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  • CENTRE DE MEDECINE SPORTIVE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR L'ANNEE 2010

    Sports
    19 mai 2010
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