Les délibérations

  • DL20250212_001 - Budget primitif 2025 - Budget principal

    Finances
    18 février 2025
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  • DL20250212_019 - Autorisation de recrutement de vacataires

    Ressources humaines
    18 février 2025
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  • DL20250212_018 - Ville et Pays d'Art et d'Histoire: programmation 2025 & demande de subventions

    Patrimoine
    18 février 2025
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  • DL20250212_017 - Droit de préemption renforcé : extension aux secteurs de la Route d'Italie et de la Grande Boucle

    Urbanisme
    18 février 2025
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  • DL20250212_016 - Droit de préemption commercial : extension aux secteurs de la Route d'Italie et de la Grande Boucle

    Urbanisme
    18 février 2025
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  • DL20250212_015 - Réforme des redevances de l'Agence de l'Eau

    Délégation de Service Public
    18 février 2025
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  • DL20250212_014 - Concession du réseau public de distribution d'électricité - Inventaire des biens concédés

    Délégation de Service Public
    18 février 2025
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  • DL20250212_013 - Jardins familiaux de Serre Giniez - Convention d'occupation et d'usage au profit de l'association de gestion

    Baux et conventions
    18 février 2025
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  • DL20250212_012 - Terrains de tennis / convention de mise à disposition au profit du Tennis Club de Briançon

    Baux et conventions
    18 février 2025
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  • DL20250212_011 - Pôle d’échange multimodal de la gare avenant n°1 à la convention de financement des études préliminaires

    Finances
    18 février 2025
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  • DL20250212_010 - Massif forestier de la Croix de Toulouse / convention de mécénat avec le fonds RESPIR

    Finances
    18 février 2025
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  • DL20250212_009 - Groupe froid de la patinoire / actualisation du plan de financement

    Finances
    18 février 2025
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